Centre d’Histoire du droit
de l’Université Rennes 1
Les députés bretons et d’origine bretonne
aux États-Généraux de 1789
et à l’Assemblée nationale constituante
d’après
H.-E. Lemay
Dictionnaire des Constituants
Paris, Universitas, 1991 (2
vol)
Dossier par Y.-A. Marc
Sommaire
Députés
d’origine Bretonne, ayant siégé aux États-Généraux de 1789 et à l’Assemblée
constituante
Députés de la Bretagne
(généralité de Rennes) aux États-Généraux de 1789 et à l’Assemblée constituante
Allain,
recteur de Josselin, clergé, Saint-Malo
Baco
de la Chapelle, procureur du roi, tiers-état, Nantes
Baudouin
de Maisonblanche, avocat, tiers-état, Morlaix
Billette,
négociant à Quimperlé, tiers-état, Carhaix
Binot,
principal du collège d’Ancenis, suppléant ayant siégé, clergé, Nantes
Blin,
médecin, tiers-état, Nantes
Boullé,
avocat, tiers-état, Ploërmel
Chaillon,
avocat à Montoir, tiers-état, Nantes
Chevallier,
recteur de Saint-Lumine de Goutais, clergé, Nantes
Corroller
du Moustoir, procureur du roi, tiers-état, Hennebont
Cottin,
secrétaire du roi, tiers-état, Nantes
Couppé,
sénéchal de Lannion, tiers-état, Morlaix
Defermon des Chapelières,
procureur au parlement, tiers-état, Rennes
Delaunay,
prieur-recteur, clergé, Tréguier
Delaville
Leroulx, négociant, tiers-état, Hennebont
Dusers,
Conseiller au présidial, tiers-état, Vannes
Expilly,
recteur de Saint-Martin de Morlaix, clergé, Saint-Pol-de-Léon
Fournier
de la Pommeraye, procureur du roi, tiers-état, Fougères
Gabriel,
recteur de Questembert, clergé, Vannes
Gagon
du Chesnay, avocat, ancien maire, tiers-état, Dinan
Garnier,
recteur de N.-D. de Dol, clergé, Dol
Gérard,
laboureur à Montgermont, tiers-état, Rennes
Giraud-Duplessis,
avocat du roi, tiers-état, Nantes
Glezen,
avocat au parlement, tiers-état, Rennes
Goupard,
ancien lieutenant de maire, tiers-état, Dinan
Guégan,
recteur de Pontivy, clergé, Vannes
Guillou,
recteur de Martigné-Ferchaud, clergé, Rennes
Guinebaud
de Saint-Mesme, négociant, tiers-état, Nantes
Guinot,
recteur d’Éliant, clergé, Quimper
Hardy
de la Largère, maire de Vitré, tiers-état, Rennes
Hingant,
recteur d’Andel, clergé, Saint-Brieuc
Huard,
négociant à Saint-Malo, tiers-état, Rennes
Hunault,
recteur de Billé, clergé, Rennes
Jary,
négociant à Nort, tiers-état, Nantes
Kervélégan
(Le Goazre de), sénéchal, tiers-état, Quimper
Lancelot,
recteur de Retiers, suppléant ayant siégé, clergé, Rennes
Lanjuinais,
avocat au parlement, tiers-état, Rennes (voir aussi Fiche J-D.
Lanjuinais)
Latyl,
supérieur du collège de l’Oratoire à Nantes, , suppléant ayant siégé, clergé,
Nantes
Le
Breton, prieur de l’abbaye Saint-Sauveur de Redon,
suppléant ayant siégé, clergé, Vannes
Le Chapelier,
avocat au parlement, tiers-état, Rennes
Le Dean,
commissaire des États de Bretagne, tiers-état, Quimper
Le
Deist de Botidoux, écuyer, suppléant ayant siégé, tiers-état,
Ploërmel
Le
Floch de Corentin, laboureur, tiers-état, Hennebont
Le Gendre,
avocat en parlement, tiers-état, Brest
Le
Goazre de Kervélégan, sénéchal, tiers-état, Quimper
Le
Golias, avocat, juge seigneurial, tiers-état,
Carhaix
Le
Guen de Kerangal, propriétaire à Landivisiau, tiers-état, Lesneven
Le
Guillou de Kerincuff, avocat, tiers-état, Quimper
Lelay
de Grantugen, laboureur-ménager, tiers-état, Morlaix
Lemoine
de la Giraudais, avocat en parlement, tiers-état, Fougères
Lessegues,
recteur de Plogonnec, clergé, Quimper
Loaisel,
recteur de Redon, clergé, Vannes
Loëdon
de Keromen, recteur de Gourin, clergé, Quimper
Lucas
de Bourgerel, doyen des avocats, tiers-état, Vannes
Lucas,
recteur de Minihy-Tréguier, clergé, Tréguier
Maisonneuve,
recteur de Saint-Étienne-de-Montluc, clergé, Nantes
Maupassan,
bourgeois à Nort, suppléant ayant siégé, tiers-état, Nantes
Mazurié
de Penannech, négociant, tiers-état, Morlaix
Méchin,
recteur de Brains, suppléant ayant siégé, clergé, Nantes
Moyon,
recteur de Saint-André-des-Eaux, clergé, Nantes
Moyot,
négociant, tiers-état, Brest
Neuville,
sénéchal de Jugon (-les-Lacs), tiers-état, Saint-Brieuc
Palasne
de Champeaux, sénéchal royal, tiers-état, Saint-Brieuc
Pellerin,
avocat, tiers-état, Nantes
Perret
de Tregadoret, avocat, tiers-état, Ploërmel
Poulain
de Corbion, tiers-état, Saint-Brieuc
Prudhomme
de Kérangon, à Saint-Pol-de-Léon, tiers-état, Lesneven
Quéru
de la Coste, recteur de Saint-Jean de Rennes, suppléant ayant siégé,
clergé, Rennes
Rathier,
recteur de Broons, clergé, Saint-Malo
Robin
de Morhery, négociant, tiers-état, Ploërmel
Ruello,
recteur de Loudéac, clergé, Saint-Brieuc
Symon, recteur de
la Boussac, clergé, Dol
Thuault
de la Bouvrie, sénéchal, tiers-état, Ploërmel
Tréhot
de Clermont, de Pont-Croix, suppléant ayant siégé, tiers-état, Quimper
Vaneau,
recteur d’Orgères, clergé, Rennes
Varin
de la Brunelière, avocat en parlement, suppléant ayant siégé,
tiers-état, Rennes
Verguet,
prieur de l’abbaye royale de Relec, clergé, Saint-Pol-de-Léon
Corroller du Moustoir,
Louis-Jacques-Hippolyte
(t. 1, p. 235-236)
Tiers état. Hennebont, Bretagne.
Né le 3.IV.I 742 à Quimperlé (Finistère) ; mort le 7.xII. i 8o 7 à Vannes (Morbihan).
Famille de cultivateurs, le « Moustoir » étant une ferme en Arzano.
Père, René C.
Mère, Françoise-Jacquette Peccard.
Beau-frère futur Constituant, le recteur Loédon de Kéromen (Quimper).
Épouse (1) Marie-Louise Loédon de Kéromen ; (2) Marie-Renée Girault de Keralan : deux fils, (i) Félix-Marie-Hippolyte. 1765-1822, dans la gendarmerie, expédition de Saint-Domingue, armée des côtes de Brest. aide de camp de Barras, colonel, fait partie des trois collèges électoraux du Morbihan (1803. 1807 et 1812) ; et (il) Narcisse (mort 1840), juge de paix à Lorient.
Carrière avant 1789
1763, reçu avocat.
1763-1768, franc-maçon à « La Consolante
Maçonne ». Brest.
1773, sénéchal des juridictions de Riec et la
Porte-Neuve.
4.V. 1774, procureur du roi à Hennebont,
Port-Louis et Lorient.
Carrière parlementaire 1789-1791
Élu 2e sur 3 députés le 22.IV.I 789, il signe le Serment du Jeu de Paume et siège aux comités de Règlement (19 VI. 1789) et des Rapports (27.I-14.III.1790). Il est élu secrétaire de l’Assemblée le 6.XI.1790.
C’est seulement le 10 et le 26.V.1791 que ses propos concernant les baux à convenant et les domaines congéables sont quelque peu importants. Il souhaite voir la question reportée à la prochaine législature quand il y aura plus du temps pour rédiger de bonnes lois dans ce domaine.
Il vote en faveur des assignats et pour le rattachement d’Avignon et il est censé avoir voté pour le sacrifice des colonies. Son nom figure sur la liste de gauche et aux « Amis de la Liste civile », aussi qu’aux Jacobins.
Carrière après 1791
1792, nommé commissaire aux Antilles
(Îles-du-Vent), part avec son fils, désigné pour l’expédition de
Saint-Domingue. A son retour, Corroller se fixe à Hennebont.
1794. préside le club des Jacobins à
Hennebont ; juge et président du tribunal de district à Lorient ;
impliqué dans le projet des noyades (en raison de sa correspondance avec
Charrier pour obtenir la recette des bâteaux à soupape) ; prend sa
retraite à Vannes comme « jurisconsulte ».
1806, figure comme « rentier »
sur la liste électorale de Vannes.
Patrimoine au décès
Aurait acquis des biens nationaux répartis dans plus de 15 communes, provenant notamment des abbayes de La Joie à Hennebont et de Langonnet : moulins, pêcheries, parcs, métairies, etc.
Sources
J. L. Debauve, 1965. p. 94-95, 196.
GNPE, t. IX, 1983.
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des députés de la Bretagne
Defermon des Chapelières, Jacques-Joseph
(t. 1, p. 265-267)
Tiers état. Rennes, Bretagne.
Né le 15.XI.1752 à Maumusson (Loire-Atlantique) mort le 20.VII.1831 à Paris.
Père, Jacques D., sieur des Chapelières (mort 1782), avocat au parlement, procureur fiscal de la baronnie d’Ancenis. maire de Châteaubriant, député aux États de Bretagne en 1768.
Mère. Marie Lambert (morte 1831).
Frère. Jean-François D., 1762-1840. préfet. député, baron d’Empire (1810).
Épouse, le 9.III.1783. Jeanne Duboys des Sauzais (morte 1806), fille d’un procureur au parlement de Rennes : quatre enfants dont (1) Jacques. comte D., 1796-1870, avocat à Paris, conseiller État (1830), cinq fois député d’Ille-et-Vilaine (1831-1846) ; (2) Etienne-Joseph, 1800-1884, député de Loire-Inférieure (1831-1834) ; et (3) Jeanne (morte 1876) épouse Philibert Ginoux (mort 1871), inspecteur de l’enregistrement : postérité Ginoux-Defermon.
Études
Petit collège de Châtillon à Châteaubriant ; droit à Rennes.
Carrière avant 1789
1782, avocat au parlement de
Rennes ; 9.IV.1783, succède à son beau-père comme procureur au parlement.
1788. avec Lanjuinais et Le Chapelier,
mêlé au mouvement réformiste ; II.1789, député aux États de Bretagne
(commissaire et secrétaire).
Carrière parlementaire 1789-1791
Élu 7e sur 7 députés le 18.IV.1789, il signe le Serment du Jeu de Paume, et il entre dans cinq comités, Rapports (5.X-18.XI.1789), Imposition (18.I.1790), Rédaction du Règlement de Police (26.I.1790), Ecclésiastique (5.II.1790) et Marine (9.VI.1790). Secrétaire de l’Assemblée le 8.V.1790, il succède à Charles de Lameth comme président (19.VII.1791).
Un des 53 députés qui parlent très souvent à la Constituante, Defermon est très actif dans les comités. Cependant, il ne fait que rarement de longs discours, ce qui explique peut-être son absence de la liste des orateurs d’Aulard.
Au nom du comité des Rapports, il rend compte des troubles de Rouen (22.X.1789), des craintes de Pézenas qu’on ne reconnaisse pas les municipalités librement élues (23.X). de la dénonciation d’un membre de la municipalité par la ville de Nevers (30.X).
Ses nombreuses interventions concernent (a) l’éligibilité, (b) l’imposition, (c) le parlement de Bretagne, (d) l’ordre judiciaire et (e) la marine.
(a) Il s’élève contre la condition d’éligibilité dans les assemblées primaires, cette condition exigeant le paiement d’une contribution directe de trois jours de travail. Il affirme que : « cette nécessité détruirait en partie la clause de la majorité. car les fils de famille majeurs ne payent pas d’imposition. La société ne doit pas être soumise aux propriétaires, ou bien on donnerait naissance à l’aristocratie des riches moins nombreux que les pauvres » (22.X.1789).
(b) Le 26.XII. 1789, il propose la création du comité de l’imposition au nom duquel il fait plusieurs interventions. Le 19.X.1790, il propose un plan de contribution personnelle semblable à celui pour la contribution foncière, en vue de mieux se conformer à la déclaration des droits de l’homme, car « une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Defermon admet la difficulté de réaliser cet objectif. car il est « si facile de cacher les facultés mobilières » et « si dangereux de décourager l’industrie, en taxant l’artisan ». L’Assemblée ordonne l’impression de son rapport qui est rempli de tableaux de chiffres. Il le défend le 22.X contre Ramel-Nogaret qui pense que la contribution personnelle doit être répartie d’abord par l’Assemblée nationale sur les départements, les districts, les municipalités avant d’atteindre les contribuables à raison de leurs facultés. Les débats continuent jusqu’à la fin du mois.
Le 7.XII. 1790, il présente le rapport du comité de l’imposition sur la contribution mobilière, plus difficile à lever car il faut taxer avec modération tous les revenus qui ne sont pas fonciers. Comment connaître les propriétés mobilières? il propose de chercher un moyen autre que la déclaration du contribuable car il faut viser l’égalité de la contribution. Il revient sur la question le 13.I.1791. Le 16.III, il fait adopter une hausse de la contribution mobilière sur la base d’une population active de 4.250.000 citoyens actifs. Le 13.II.1791. il défend son projet de décret sur le tabac pour en favoriser l’arrivée de l’Amérique, que la France a aidée dans sa lutte pour la liberté. Le 16.V, au nom de cinq comités, il présente le rapport sur la régie des droits d’enregistrement et autres droits.
(c) Il parle longuement de la lutte engagée depuis V.1788 entre les ordres privilégiés et le tiers état, pendant laquelle le parlement soutenait toujours les intérêts des premiers. Son discours marque la séquence des événements lors de l’ouverture des États de Bretagne, le 28.XII.1788, quand les ordres privilégiés ont agi « très désagréablement » et « ont tout fait pour ne pas réformer ». ils ont obtenu du parlement l’arrêt du 8.I.1789 défendant aux citoyens de former des assemblées, ce qui a provoqué la colère dans le pays et les scènes d’horreur des 26 et 27.1.1789 à Rennes. Ainsi, Defermon est pour la suppression de la chambre des vacations et son remplacement par un tribunal provisoire (11.I.1790). Il revient sur cette affaire dans ses interventions des 3.II et 5.III.1790.
(d) Dans la discussion de l’ordre judiciaire, il est contre « les jurés au procès civil » en raison du coût (29.IV.1790). D’autre part, il est contre les tribunaux de commerce, car dans le nouveau régime « où des hommes élus par le peuple et jouissant de toute sa confiance formeront les nouveaux tribunaux, on peut hardiment leur confier tous les jugements civils et de commerce » (27.V.1790). Il intervient sur le tribunal de cassation qu’il conçoit comme devant être « un balancier qui règle la marche de l’ordre judiciaire » (12.VIII.1790).
(e) Defermon s’intéresse à l’organisation de la marine. En tant que rapporteur du comité, il présente plusieurs projets de décrets concernant : les logements des sous-lieutenants de vaisseaux (11.IX.1790), les fonds extraordinaires pour les dépenses de l’escadre de Brest (14.IX.1790, adopté), les travaux à Cherbourg (29.XII.1790). Le 15.I.1791, il défend le travail du comité qui cherche à former de bons matelots et officiers et leur offrir la possibilité d’avancement. En suggérant le nom de « marine nationale ». il propose qu’en temps de guerre, la marine marchande serve à la marine militaire. Les 14, 15 et 16.IV, l’Assemblée discute longuement du meilleur mode d’organiser les hommes dans la marine. Defermon avoue qu’il n’a pas d’expérience dans ce domaine, mais il a beaucoup réfléchi et écouté les avis du comité : la marine a besoin d’hommes d’expérience et de bons chefs. Ainsi, il propose de multiplier les écoles et les grades inférieurs, s’opposant fortement aux principes de Malouet favorisant une classe particulière des aspirants (16.IV.1791). Le 30.IX.1791, au nom du comité il fait adopter un projet de décret sur la garde des côtes et la suppression des corvettes d’instruction.
Il intervient lors de la fuite du roi et propose (22.VI.1791) l’appel nominal du 12.VII.1791 et la fin des congés. Le 9.VII, il définit « l’émigrant » comme « l’homme qui trahit sa patrie en quittant son poste, dans un moment de crise, pour aller aider de sa présence et de tous ses moyens les ennemis de État » ; d’où la nécessité de séquestrer ses biens.
Enfin, Defermon intervient sur le décret du 15 .V. 1791 concernant les colonies : il présente un amendement au projet de décret du comité des Colonies dans une tentative de justifier un classement des hommes de couleur. Il propose : que ceux nés libres ne puissent être privés de l’exercice de citoyen actif ; que les règles d’éligibilité restent entre les mains des assemblées coloniales ; et que la qualité de citoyen actif puisse être acquise indépendamment de la volonté arbitraire de quelque homme libre (24.IX.1791).
Il vote pour les assignats et pour le rattachement d’Avignon, et il est censé avoir voté pour le sacrifice des colonies. Membre des Jacobins, il passe aux Feuillants, mais revient aux Jacobins en IX.1791.
Carrière après 1791
Président du tribunal criminel de
Rennes.
1792, élu député à la Convention
nationale (Ille-et-Vilaine) ; secrétaire le 5.XI et président le
1.XII.1792 ; tendance girondine. Dans le procès du roi, vote pour l’appel
au peuple. la réclusion et le sursis.
Après le 2.VI. 1793, ayant signé une
protestation contre l’exclusion des Girondins, s’enfuit et se cache près de
Ploërmel.
3.XII.1794, rentre à la Convention
nationale et siège au comité de Salut Public.
1795-1797, réélu
(Ille-et-Vilaine), siège au Conseil des Cinq-Cents ; successivement
secrétaire et président ; plusieurs rapports et opinions sont publiés.
3.VII.1797, élu commissaire à la
trésorerie nationale.
25.XII.1799, entre au Tribunat et sera
nommé conseiller État, président de la section des finances.
1805, intendant général.
1808, ministre d’État et directeur des
finances.
Pendant les Cent-Jours, élu député
(Ille-et-Vilaine) ; se prononce contre les Bourbons.
24.VII.1815, accusé d’avoir aidé
Napoléon lors de son retour, exilé en Bretagne ; publie ses Observations
sur les accusations portées contre lui (1815).
17.I.1816, exilé à Bruxelles.
1822, retour à Paris jusqu’à sa mort.
Honneurs et titres
2.X.1803, chevalier, puis le 14.VI.1804,
commandant de la Légion d’honneur.
23.III.1808, comte d’Empire avec une
dotation de 10.000 livres.
1813, grand’croix de l’ordre de la
Réunion.
Sources
Archives départementales
(Loire-Atlantique), 2E743, 178 lettres de Defermon, 1774-1793.
M. Bruguière. 1986, p. 128, 210 (note
181), 244-245. GNPE. t. XIV, 1986 (concerne son frère).
P. Péan. Les Chapellières. Une terre,
deux destins en pays chouan, Paris. 1987 (d’après des sources inédites
découvertes chez Mme la comtesse Ginoux-Defermon).
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des députés de la Bretagne
Lanjuinais, Jean-Denis (voir aussi Fiche J-D. Lanjuinais)
(t. 2, p. 519-521)
Tiers état. Rennes, Bretagne.
Né le 12.III.1753 à Rennes (Ille-et-Vilaine) ; mort le 13.I. 1827 à Paris.
Famille de formation janséniste.
Grand-père. Michel L. des Planches, sénéchal du prieuré de Saint-Pierre-de-Bedée. procureur de Pleumeleuc et de Bréteil. Grand-mère, Fiacrine Oresve.
Père, Joseph-Anne-Michel L., sieur des Planches, 1720-1785. avocat au parlement de Bretagne.
Mère. Hélène-Marguerite de Capdeville, 1729-1800. fille de Pierre-Denys de C., écuyer, écrivain principal des vaisseaux du roi à Port-Louis.
Oncle paternel, Joseph L.. 1730-1808. bénédictin qui se retire en Suisse et adopte la religion réformée ; principal du collège de Moudon (1765) ; auteur de : Le Monarque accompli, un éloge de Joseph II (Lausanne, 1774, 3 vols).
Frère, vicaire de Le Coz, évêque constitutionnel d’Ille-et-Vilaine (1792).
Épouse, à Rennes le 12.VI. 1787, Julie-Pauline-Sainte Des-champs de la Porte, 1769-1841, fille du lieutenant à la maîtrise des eaux-et-forêts de Rennes et conseiller du roi. Pour conserver leurs biens pendant la Terreur les époux divorcent de XI.1793 au 19.III.1795. Six enfants, dont trois survivent : (1) Paul-Eugène, comte L., 1799-1872, avocat, pair de France à la mort de son père ; (2) Victor-Ambroise, vicomte L., 1802-1869, ami de Tocqueville. conseiller municipal du Xe arrondissement de Paris (1830). député (1830, 1848, 1864, Loire-Inférieure). membre du gouvernement provisoire de la République (1848), ministre du commerce (1849) ; (3) Julie-Pauline L., 1805-1884, épouse (1822) le baron de Berthois, lieutenant général.
Études
27.VII.1768, termine au collège de
Rennes et demande une dispense d’âge pour l’université.
1770, droit à Rennes, sous la direction
de Duparc Poullain.
6.VIII.1771, licencié de droit, reçu
avocat.
9.V.1772, docteur en droit de
l’université de Rennes.
Carrière avant 1789
1775, professeur à l’université de
Rennes, spécialisé dans le droit canonique.
1779, élu par les trois états comme un
des avocats conseils aux États de Bretagne : 1782, soumet à une assemblée
du « corps des États » un projet de constitution pour la Bretagne
tendant « au renversement de toutes les lois du pays ».
1786, Mémoire sur l’origine,
l’imprescriptibilité. les caractères distinctifs des différentes espèces de
dîmes (Rennes, 272 p.).
VIII.1788, avec Glezen et Le Chapelier,
il signe les Très humbles et très respectueuses représentations de l’ordre
des avocats au parlement de Bretagne au Roi.
25.X.1788, Réflexions patriotiques
sur l’arrêté de quelques nobles de Bretagne du 25 août 1788 (30 p.) :
une critique de la noblesse devenue un ordre distinct grâce à la féodalité,
« c’est elle seule qui nous a donné le régime actuel avec tous ses vices.
C’est elle qui d’abord a exclu les plébéiens de l’assemblée nationale, après
les avoir en partie réduits à l’esclavage. » Il publie aussi, Préservatif
contre l’avis â mes compatriotes, avec des observations sur l’affaire présente (s.l.n.d..
25 p.). qui est une réponse à une brochure attaquant les réclamations du tiers
état.
IV.1789. rédige le cahier des doléances
du tiers état.
Carrière parlementaire 1789-1791
Élu 2e sur 7 députés le 17.IV.1789, il signe le Serment du Jeu de Paume et siège dans cinq comités : Règlement (19.VI.1789), Constitution (6-14.VII.1789), Ecclésiastique et Dîmes (12.VIII. 1789) et Salubrité (2.XI.1790). Il est élu secrétaire de l’Assemblée le 25.X.1790.
Un des orateurs d’Aulard. Lanjuinais figure également parmi les 53 députés qui parlent très souvent à la Constituante. Il travaille beaucoup dans les séances, exprimant, par de brèves interventions, ses vues sur la modernisation du pays, sans jamais être au premier plan comme son collègue Le Chapelier.
Spécialiste des questions ecclésiastiques, il comprend les problèmes du clergé et ses besoins matériels (dîmes et biens ecclésiastiques) sous le nouveau régime (13.x.1789). Dans un long discours sur la motion Treilhard. il s’indigne de la désignation du clergé comme un « corps » ou une « corporation » à détruire, car alors il faudrait détruire toute espèce de corps, judiciaire, administratif ou familial (18.XII.1789). Il participe activement, au sein du comité Ecclésiastique, à l’élaboration de la constitution civile du clergé pendant l’année 1790.
Il fait voter, les 17-18.III.1791, un décret permettant aux curés qui jureront avant leur remplacement de conserver leurs places, et présente, le 25.III.1791, un projet de décret. qui est voté pour l’essentiel, permettant aux vicaires des églises supprimées de conserver leurs fonctions dans les nouvelles paroisses. Le 18.Iv.1791. il s’oppose à la transformation de l’arrêté pris par le directoire du département de Paris (11.IV.1791). autorisant les prêtres réfractaires à louer des églises pour exercer leur culte. Au nom des comités Ecclésiastique et d’Aliénation, il rend compte de l’emploi des biens des paroisses supprimées (6.XI.1791). Il propose l’enregistrement civil des mariages et naissances, indépendamment des cérémonies religieuses, cette séparation étant essentielle à la liberté (17.V.1791).
Il s’oppose à Delolme et à Montesquieu sur la question d’Angleterre, où « tout est si mal que les ministres gouvernent plus par l’or, l’argent et la faveur qu’avec les talents » (7.IX.1789) : ainsi s’exprime-t-il contre une législature à deux chambres et contre la présence des ministres dans l’Assemblée nationale (7.XI.1789). Au sujet de l’organisation du pouvoir judiciaire. il attaque le plan Duport et soutient celui de Sieyès : « l’instruction telle qu’il (Duport) la propose, est inutile, dangereuse. impracticable. A quoi bon ces magistrats ambulants qui jugeraient en voyageant? Est-ce afin d’avoir des juges plus purs? Leur pureté sera également assurée, si l’on adopte le scrutin d’épreuve proposé par cet homme sublime et profond, à qui l’on doit la constitution de la France, Sieyès » (31.III.1790).
Il est favorable à la suppression des titres de noblesse : « altesse, grandeur. excellence et éminence » (19.VI.1790). Il s’oppose au port de l’épée par le commissaire du roi : « l’épée est une décoration des peuples barbares ; jusqu’à quand conserverons-nous dans nos mœurs des habitudes opposées aux progrès de la civilisation? les magistrats ne doivent avoir d’autres armes que la raison et la justice » (2.IX.1790).
Il appuie Robespierre à propos de la diminution du traitement des ministres (11.IV.1791), s’oppose à Malouet sur l’organisation de la marine (I5.IV.1791). et cite Bayle en s’opposant au transfert des cendres de Voltaire qui a « mérité » les remerciements, mais non pas l’estime du genre humain (8.V.1791).
Pendant l’année 1790 il signe, avec Varin, un Essai de loi sur les domaines congéables (Paris. 19 p.) qui est publié par leurs collègues Defermon et Legendre.
Il vote en faveur des assignats et pour le rattachement d’Avignon, et il est censé avoir voté pour le sacrifice des colonies, défendant les droits des gens de couleur libres (12.V.1791). Son nom figure sur la liste de gauche, ainsi qu’aux « Amis de la Liste civile ». Membre des Jacobins, il passe aux Feuillants en VII.1791.
Carrière après 1791
5.IX.1791, juré de la haute cour
nationale, ami de l’évêque constitutionnel de Rennes, Le Coz.
1792, député à la Convention
nationale (Ille-et-Vilaine) ; ami des Girondins : dans le procès
du roi, vote pour l’appel au peuple, la réclusion et le bannissement, et le
sursis : vote pour la mise en accusation de Marat.
Après le 2.VI.1793, arrêté puis s’évade
de Paris le 23.VI. et pendant i 8 mois se cache à Rennes : publie
une dénonciation de la constitution de 1793, Dernier crime de Lanjuinais (s.l.,
17 p.).
8.III.1795, réintégré à la Convention
nationale ; avec Boissy d’Anglas, Creuzé-Latouche et La
Revellière-Lépeaux. nommé à la Commission des Onze pour rédiger la constitution
de l’an III.
1795-1797, réélu par 73
départements, siège au Conseil des Anciens : 25.V.1796, secrétaire du
Conseil : 20.V.1797, non réélu. mais proteste contre le 18 fructidor.
20.V.1797, professeur de législation à
l’école centrale, Rennes.
20.III.1800, admis au Sénat.
7.V.1815, représentant de la Seine à la
Chambre des Cent-Jours, maintenu par Louis XVIII. mais entre dans l’opposition
après l’assassinat du duc de Berry.
1819. publie Constitution de la
nation française, avec un essai de traité historique et politique sur la Charte
(Paris, 2 vols) : une synthèse de ses idées politiques.
1825. Examen du huitième chapitre du
Contrat social de Rousseau intitulé de la religion civile (Paris. 48
p.) : dans une longue critique de Rousseau, Lanjuinais distingue le vrai
et le faux christianisme : dans les mémoires de Durand-Maillane, Histoire
de la convention nationale (Paris, 1825), il publie un fragment historique
sur les 31.V-2.VI.1793 (XII.1823).
Honneurs et titres
2.X.1803, membre puis, le 14.VI.1804.
commandant de la Légion d’honneur.
28.IV.1808, comte d’Empire :
26.XII.1808, membre de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres.
28.IV.1814, pair de France :
confirmé le 13.III.1819.
Sources
Y. Fauchois. 1990.
Lanjuinais, Œuvres, Paris,
1832.
Marc-René de Voyer d’Argenson, Un
juriste et homme politique de la Révolution et du début du XIXe
siècle : Lanjuinais (17531827), mémoire D.E.S.. faculté de droit.
Université de Poitiers, s.d.
L. Séché, 1891.
Cf. G. Walter, pour ses nombreux
ouvrages, discours, opinions.
(voir aussi Fiche J-D. Lanjuinais)
Retour à la liste des
députés de la Bretagne
Le Breton, Pierre-Jean
(t. 2, p. 557-558)
Clergé. Vannes, Bretagne.
Né le 8.III.1752 à Rostrenen (Côtes-du-Nord) ; mort le 21.1V. 1829 à Paris.
Père, Pierre-François L., avocat, bailli de Quimperlé.
Frère, Le B. de Villeblanche, qui joue un rôle à Villeblanche au début de la Révolution : puis fut conseiller à la cour d’appel de Rennes.
Études
Collège de Quimper.
1769, Bénédictins de Saint-Maur à Tours.
10.III.1773, profession religieuse à
Marmoutier.
1778, soutient une thèse de philosophie
au Mans.
Carrière avant 1789
1779, professeur de rhétorique au
collège de Marmoutier.
1780, professeur de philosophie au
collège du Mans.
1782, professeur de théologie et de
morale au collège du Mans : puis, de théologie au collège de Compiègne
(1785).
1786, secrétaire-greffier de la
commission de la réforme militaire de Beaumont-en-Auge ; professeur de
droit canon à la congrégation des Mauristes de Paris.
1.I.1788. prieur d’Évron
(Mayenne) : IX.1788, prieur de l’abbaye bénédictine de Saint-Sauveur de Redon.
3.IV.1789, à l’assemblée du clergé du
diocèse de Vannes, désigné un des 24 électeurs (avec ses futurs collègues aux
États généraux : Gabriel, Guégan et Loaisel).
Carrière parlementaire 1789-1791
Élu député suppléant le 18.IV.1789, il remplace Loaisel à partir du 10.X.1789. Il est élu au comité Ecclésiastique le 7.II.1790 quand l’Assemblée en double le nombre pour vaincre la résistance de la droite au sein du comité.
Il intervient de temps en temps, assez brièvement. Le 26.I.1790, lors de la discussion sur la division du royaume, il fait une observation au sujet du règlement de police de l’Assemblée, et le 8.X, il présente un projet de décret sur l’annulation d’un acte de la chambre des vacations du parlement de Toulouse. Le 11.II.1790, lors de la discussion du rapport de Treilhard sur les ordres religieux, il veut d’abord discuter la question de leur suppression en vue de savoir quelles ressources resteront disponibles pour être affectées aux moines actuels. Le 12.III.1790, il fait adopter par l’Assemblée la nouvelle circonscription des paroisses de Vannes. Il adhère, le 6.XII.1790. à l’opinion de Camus (27.XI.1790) favorable au serment, qu’il prête. En 1790, il est franc-maçon à la loge de « Saint-Louis de la Martinique des Frères Réunis » à Paris.
En 1791, pour défendre la constitution civile du clergé et réfuter l’Exposition des principes sur la constitution civile du clergé du 30.X.1790, rédigée par Boisgelin, il publie une Lettre ... à MM. les Ecclésiastiques du Département du Morbihan (19 p.).
Il vote en faveur des assignats et pour le rattachement d’Avignon, et il est censé avoir voté pour le sacrifice des colonies. Membre des Jacobins, il passe aux Feuillants en VII.1791.
Carrière après 1791
12.XI.1791, élu curé constitutionnel de
Loudéac (à la place de Ruello qui a refusé le serment), y fait son
entrée : puis abandonne ses fonctions ecclésiastiques. Membre de la
commune de Loudéac.
IX.1792, président du district de
Loudéac.
1794. agent de fabrication des salpêtres
pour le district de Loudéac.
23.IX.1795, dans sa brochure De la
responsabilité des citoyens qui exerçaient des fonctions publiques avant le 9
thermidor (Quimper, 15 p.), s’oppose aux poursuites dont peuvent faire
l’objet les agents du gouvernement et fonctionnaires de l’an
11.XI.1795, publie Tribunal
révolutionnaire de Brest, Nicolas Combaz, lieutenant d’artillerie, ex-juré (Quimper,
14 p.) : prend la défense de cet ex-juré, actuellement incarcéré et qu’on
veut poursuivre pour son activité au tribunal révolutionnaire, alors – écrit Le
Breton – qu’il n’avait pu refuser ces fonctions.
1796. conservateur des hypothèques à
Quimper.
1798-1829, bibliothécaire de la cour de
Cassation à Paris.
1819, publie un Catalogue des livres imprimés
composant la bibliothèque de la cour de Cassation (4. vols). Membre de
l’Académie celtique et de la société royale des Antiquaires de France.
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des députés de la Bretagne
Le Chapelier, Isaac-René-Guy
I.-R.-Le Chapelier, député
de Rennes (TE) , vers 1790
(coll. Y.-A. Durelle-Marc)
(t. 2, p. 562-563)
Tiers état. Rennes, Bretagne.
Né le 12.VI.1754 à Rennes ( Ille-et-Vilaine) : exécuté le 12.IV.1794 à Paris.
Famille d’avocats au parlement de Bretagne depuis le XVIIe siècle.
Grand-père, Charles L., avocat au parlement. Grand-mère, Perrine Le Tanneux.
Père, Guy-Charles L., 1711-1789, sieur du Plessis, bâtonnier de l’ordre des avocats de Rennes et avocat-conseil des États de Bretagne, anobli (1779).
Mère, Madeleine-Olive Chambon de la Jariais. Épouse Marie-Esther de la Marre (qui en secondes noces épousera le comte de Corbière) : fils, dernier mâle du nom, ministre sous la Restauration (mort 1848).
Études
Droit à Rennes, reçu avocat très jeune.
Carrière avant 1789
1775-1776, franc-maçon à la
« Parfaite Union » à Rennes.
1780, conseiller des États de Bretagne
et de la commission intermédiaire.
1786-1789, achète chez Blouet, libraire
à Rennes, 118 ouvrages (dont 101 concernent les événements politiques)
pour une valeur totale de 434 livres.
1786-1788, fait la connaissance à Rennes
de Sieyès qui assistait à quelques sessions des États de Bretagne.
VIII.1788, avec Glezen et Lanjuinais,
signe les Très humbles et très respectueuses représentations de l’ordre des
avocats au Parlement de Bretagne au Roi.
24.XII.1788, s’adresse à la noblesse de
Bretagne pour lui demander de fixer la situation des anoblis, afin d’obtenir
l’entrée des États : demande refusée.
14.II.1789, député agrégé « en
cours » pour le tiers état de Rennes aux États de Bretagne.
Carrière parlementaire i 789-1791
Élu 5e sur 7 députés le 17.IV.1789, il s’installe à Versailles dans la même maison, 22 rue de Satory, que le marquis de Ferrières (Saumur). le comte d’Iversay (Poitiers) et trois curés, tous députés.
Très vite remarqué aux séances des États généraux pour ses propositions radicales concernant la réunion des ordres. il fait partie des Bretons qui se réunissent au café Amaury et se font appeler les « enragés ». Il est un des 16 membres choisis par le tiers état (19.V.1789) pour assister aux conférences de conciliation avec les ordres privilégiés. Le 15.VI. il soutient la motion de Sieyès en faveur de la constitution de l’Assemblée nationale et signe le Serment du Jeu de Paume, quelques jours plus tard. Élu secrétaire de l’Assemblée le 3.VII.1789 et de nouveau le 18, il se trouve en concurrence avec Sieyès pour la présidence de l’Assemblée qu’il obtient le 3.VIII.1789. Au mois d’octobre, il remplace Mounier comme président pendant trois jours et sera de nouveau secrétaire à la fin de l’Assemblée constituante (10.IX.1791). Lorsqu’à son tour Sieyès sera élu président le 8.VI.1790, Le Chapelier soutient sa candidature en promettant de le seconder si sa santé l’oblige à s’absenter. Ainsi, Sieyès accepte le poste.
Le Chapelier travaille dans quatre comités : Rédaction (19.VI.1789), Constitution (14.VII et 12.IX.1789), Décrets (21.XI.1789) et Colonies (2.III.1790). Le 23.IX.1790, il propose la création du comité Central dont il fait partie et dont le but est de renforcer l’efficacité et d’accélérer les travaux du comité de Constitution.
Il fait partie des 53 députés qui parlent très souvent à l’Assemblée constituante où il est aussi un parlementaire assidu, préférant le travail en petits comités pour préparer les séances en assemblée générale. Constamment il essaie de maintenir la discipline dans les séances, en proposant d’adopter et puis de suivre un ordre du jour, et en critiquant les interruptions spontanées.
Il préside l’Assemblée la nuit du 4.VIII, mais intervient peu dans le débat sur la déclaration des droits de l’homme. Dans l’élaboration de la nouvelle constitution, Le Chapelier souligne la séparation des pouvoirs, le plus grand abus du passé étant « ce funeste mélange de la puissance législative, judiciaire et administrative » (9.I.1790). Il refuse de « regarder le roi comme co-législateur », ne lui accordant que le veto sus-pensif (22.IX.1789). Les parlements, anciennes cours judiciaires, n’avaient eux aussi aucun pouvoir de ratification des décrets de l’Assemblée nationale. L’exécutif devait veiller à l’exécution des jugements rendus sans se mêler du pouvoir judiciaire lui-même (5.V.1790). Ainsi, il refusait aux membres de l’Assemblée nationale le droit d’occuper des postes à l’extérieur (13.V.1790).
Toutefois, au cours des longs débats sur cette question des trois pouvoirs, Le Chapelier penche du côté de Mirabeau quant au droit de faire la paix ou la guerre : le roi doit défendre l’État, c’est là son rôle dans un système monarchique. Laisser ce droit au seul corps législatif « ce serait donner au gouvernement une forme purement républicaine... ce serait aller contre les principes de notre constitution. » (22.V.1790). Suivant les mêmes principes monarchiques, le roi est considéré comme fonctionnaire public dont la résidence est limitée à la France (25.II.1791). Le Chapelier revient sur cet aspect de la constitution assez souvent et toujours de façon très claire. Par exemple, lors de la discussion sur le respect dû à la loi, une fois la liberté acquise il insiste sur le besoin d’ordre et de paix (28.II.1791). Ou encore, si « la nation entière possède seule la souveraineté qu’elle exerce par ses représentants et qui ne peut être aliénée ni divisée », c’est elle aussi qui par ses « électeurs nomme les fonctionnaires publics qui veillent sur la nation ». Le mois suivant. en affirmant le grand principe « que les droits que le peuple peut exercer par lui-même sont des droits indélégables », il lui accorde le droit d’élire ses fonctionnaires publics : soit le roi, soit le régent. Ce droit ne peut aller au corps législatif « sans blesser nos principes » de la séparation des pouvoirs (24.III.1791). C’est dans ces propos, souvent répétés à travers les divers débats, que Le Chapelier révèle le fond théorique de la constitution monarchique qu’il envisage.
Quant à l’organisation du pouvoir judiciaire, il présente, au nom du comité de Constitution, le plan de Sieyès qui ne retient aucune des difficultés soulevées par le plan de Duport car « les jurés seront pris parmi les hommes de loi » (8.IV.1790). Il combat le plan de Chabroud, défendant vivement les tribunaux d’appel dans les grandes villes où se trouvent des juges plus éclairés (23 VII. 1790).
Il intervient sur des questions moins constitutionnelles mais qui intéressent de plus près la vie quotidienne des nouveaux citoyens, comme les 200.000 Protestants de l’Est qui réclament les mêmes droits politiques que les autres sujets du pays (17.VIII. 1790). Quant au marc d’argent exigé des futurs électeurs, sa position évolue entre le 3.XII.1789, quand il le défend, et le 12.VIII.1791 quand il constate que le décret blesse les nouveaux principes des droits du peuple d’élire et de pouvoir être élu. Le droit de pétition du citoyen est envisagé, selon lui, comme un droit individuel, tandis que le droit d’affiche, étant un droit public, nécessite l’autorisation du pouvoir veillant sur l’ordre et la paix dans la société (9.X.1791).
Dans le même esprit, il condamne les assemblées de citoyens de même état ou profession, formées pour donner des secours mais à présent voulant forcer les entrepreneurs à augmenter le prix de la journée de travail : non seulement elles constituent de nouveaux corps dans un régime ayant brisé les anciennes corporations, mais « il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire », de s’intercaler entre État et les individus. Ainsi, avec le soutien de Gaultier de Biauzat, il fait adopter les huit articles d’un projet de décret pour empêcher les ouvriers et les particuliers de faire entre eux des conventions à l’amiable : la loi Le Chapelier (14.XII.1791). A la fin de septembre 1791, à la grande fureur de Robespierre. il critique les clubs et les sociétés populaires qui, selon lui, n’ont plus d’intérêt à exister, car leur mission de régénération est terminée.
Ce qui nous ramène au thème souvent répété par Le Chapelier pendant les derniers mois de l’Assemblée constituante : la Révolution est finie, il faut ramener l’ordre et la paix pour que la nouvelle constitution puisse entrer en vigueur. Il s’oppose à la rééligibilité des députés constituants ; il prêche la tolérance envers les prêtres non-assermentés et les non-soumis à l’abolition de titres nobiliaires. De plus en plus opposé à Robes-pierre dans les débats parlementaires, il l’accuse enfin (29.Ix. 1791) de ne pas savoir « un mot de la constitution » tandis que Prieur lui rétorque « qu’il en sait trop ». Si la majorité modérée soutient Le Chapelier, les tribunes et l’extrême gauche de la salle sont évidemment du côté de Robespierre et de Prieur.
Le Chapelier vote en faveur des assignats et contre le rattachement d’Avignon. Son nom figure sur la liste de gauche et aux « Amis de la Liste civile ». Membre des Jacobins, il passe aux Feuillants en vu. 1791.
Carrière après 1791
Retour au barreau de Rennes ; a du
mal à se faire admettre à la société des Amis de la Constitution.
1793, voyage en Angleterre pour régler
les intérêts d’un client ; n’y séjourne que peu de temps, mais en
conséquence. accusé d’émigration : II.1794, arrêté sur ordre de
Robes-pierre ; comparaît devant le tribunal révolutionnaire avec Thouret
et Duval d’Éprémesnil : condamnés à mort, les trois ex-Constituants sont
exécutés le 22.IV.I 794.
Sources
Archives nationales, W351, dossier du
procès Le Chapelier.
Jean Meyer, 1966, t. 1, p. 436-438, t.
Il, p. 1176.
B.-A. Pocquet du Haut-Jussé, « La
fin de Le Chapelier », Annales de Bretagne, t. LXXVIII, 1971,
p. 345-368.
Remarques :
Portraits : in Granges de Surgères (marquis de), Iconographie bretonne ou Liste de portraits dessinés, gravés ou lithographiés de Personnages nés en Bretagne ou appartenant à l’Histoire de cette province avec Notices biographiques, Rennes, J. Plihon et L. Hervé, Libraires-Éditeurs, 5, rue Motte-Fablet, Paris, A. Picard, Libraire des Archives nationales et de la Société de l’École des Chartes, 82, rue Bonaparte, 1888 Bibliothèque municipale de Rennes 10253, t. II, p. 49-50 (26 réf.).
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des députés de la Bretagne
Le Dean, François-Jerôme
(t. 2, p. 568)
Tiers état. Quimper, Bretagne.
Né le 10.II.1744 à Douarnenez (Finistère) ; mort le 26.II.1823 à Quimper (Finistère).
Famille de maîtres sculpteurs, commis des fermes. Père, Louis-Jean-Marie Le Dean de Glascoët, receveur des fermes.
Mère, Marie-Renée Goudrel de la Gourberie.
Neveu, Aimé-Jean-Louis-Nicolas-René, 1774-1841, baron
Le D., ingénieur de la marine. conseiller général et député du Morbihan (1834-1841).
Carrière avant 1789
Dans les affaires, navigue en qualité de
subrécargue de la compagnie des Indes aux colonies.
1784, se fixe à Quimper.
1788, participe au mouvement réformiste.
XI.1788, avec ses compatriotes en
mission à Versailles.
Carrière parlementaire 1789-1791
Élu 2e sur 3 députés le 22.IV.1789, il signe le Serment du Jeu de Paume. Membre de trois comités : Recherches (26.IV.1790), Marine (9.VI.1790) et Assignats (15.X.1790).
Il ne participe pas aux débats de l’Assemblée, paraît-il. Il vote en faveur des assignats et pour le rattachement d’Avignon.
Sur la liste de gauche, membre des Jacobins, il passe aux Feuillants en VII.1791.
Carrière après 1791
Fin 1791, maire de Quimper.
Début ‘793, abandonne la mairie pour
aider les Girondins à sauver son ami Le Goazre de Kervélégan (ancien
Constituant), puis se cache.
Après le 9 thermidor, membre du
directoire du Finistère.
12.IV.1800, conseiller de préfecture du
Finistère.
1799-1803. maire de Quimper.
16.V.1815, député du Finistère à la
Chambre des Cent-Jours.
Sous la Restauration, éloigné de tout
emploi public.
Honneurs et titres
VI.1810, baron d’Empire.
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des députés de la Bretagne
Le Deist de Botidoux, Jean-François
(t. 2, p. 568-569
Tiers état. Ploërmel, Bretagne.
Né le 31.VIII.I762 au château de Beauregard-en-Saint-Hervé (Côtes-du-Nord) ; mort le 19.XI.1823 à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).
Famille enrichie dans le commerce des toiles à Uzel et à Quintin, qui s’était élevée aux charges et à l’anoblissement.
Père, Guillaume-François L. (mort 1782), écuyer, secrétaire du roi, contrôleur de la chancellerie prés du parlement de Bretagne en 1759 et l’un des dix associés de l’évêché de Saint-Brieuc pour la société d’agriculture, du commerce et des arts de Bretagne.
Mère, Suzanne-Françoise Martin, originaire de Moncontour. Frère cadet, négociant en toiles, et quatre sœurs, dont Jeanne-Louise-Olive épouse Jean-Marie-Joseph du Bouètiez de Kerorguen, conseiller au parlement : une deuxième sœur devient la comtesse de Coataudon et une autre la comtesse Desnanots.
Carrière avant 1789
Négociant à Uzel, « poète et
gentilhomme campagnard » qui toute sa vie, s’intéresse à la
littérature ; écuyer et seigneur de Quénécunan au Quillis en 1789.
Carrière parlementaire 1 789-1791
Élu député suppléant le 17.IV.I 789, il signe le Serment du Jeu de Paume, et remplace Robin de Morhéry, démissionnaire, à partir du 21.V.1790.
Dans un discours important, il parle en faveur des assignats : il souligne l’urgence de payer la dette exigible : « nous ne pouvons la payer en argent, il faut donc la payer en papier » (5.IX.1790). Intervenant directement assez souvent dans les débats, il plaide en faveur de l’industrie nationale des toiles lorsqu’il demande des tarifs plus élevés sur les importations (25.I.1791).
Il vote en faveur des assignats. Son nom figure sur la liste de gauche (sous le nom de Robin qu’il remplace) ; membre des Jacobins, en VII.1791 il passe aux Feuillants, mais reviendra aux Jacobins en septembre.
Carrière après 1791
Service militaire dans l’armée de La
Fayette comme capitaine au 34e régiment d’infanterie sur la
frontière ; 7.VII.1792, dénonce La Fayette à l’Assemblée. En septembre,
calomnié par Marat, se défend. 11.IV.1793, son domicile visité, rien de
compromettant trouvé (cf. sa brochure. Grande conspiration découverte
par les commissaires de la Convention, ô Lyon, Legendre, Bazire et
Rovère, 8 pages écrites pour se disculper des calomnies).
Après le 2.VI.I 793, destitué comme ami
des Girondins, les rejoint dans l’Ouest.
1794, secrétaire du comité général de
l’insurrection royaliste pour le Morbihan.
20.IV.1795, signe le traité de la
Mabilais près de Rennes.
III.1799-1803, professeur d’histoire à
l’école centrale de Saint-Brieuc où se retrouvent plusieurs
ex-Constituants : Baudouin de Maisonblanche, Boullé. Couppé, Neuville,
Poulain de Corbion.
1804, dédie à l’ex-Constituant Bureaux
de Pusy sa traduction des Satires d’Horace.
1809, traduction des Commentaires de
César (5 vols), que Couppé de Kervenou (ancien Constituant) présente au
Corps législatif le 8.I.1810.
1813, traduction des Lettres de
Cicéron ; sur une liste des 600 contribuables les plus riches des
Côtes-du-Nord, n’ayant jamais cessé de s’occuper de son commerce de toiles.
1815, messager de la chambre des pairs.
1817, publie Esquisse de la carrière
militaire de François-Christophe Kellerman (Paris, 72 p.).
1820, entre à l’hôpital de
Saint-Brieuc ; vit d’une pension jusqu’à sa mort.
Source
R. Kerviler, « Le Deist de
Botidoux, négociant à Uzel », Revue historique de l’Ouest, t. IV,
1888, p. 424-438.
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des députés de la Bretagne
Le Floch, Corentin
(t. 2, p 569-570)
Tiers état. Hennebont. Bretagne.
Né le 31.I.1754 et fusillé par les chouans le 8.XI.1794 à Lignol (Morbihan).
Famille de cultivateurs.
Frère, François L., maire de Lignol 1789.
Épouse, le 23.I.1773, Marie Robic (morte 1786), fille de Jean R. : trois filles.
Carrière avant 1789
Cultivateur à Lignol.
Carrière parlementaire 1789-1791
Élu 3e sur 3 députés le 22.Iv.I 789, il signe le Serment du jeu de Paume.
Il vote pour le rattachement d’Avignon. Son nom figure sur la liste de gauche. Membre des Jacobins, il passe aux Feuillants en VII.1791, mais revient aux Jacobins en IX.1791 avec plusieurs autres députés bretons.
Carrière après 1791
Remplace son frère comme maire de Lignol
jusqu’à sa mort.
Assassiné chez lui, devant ses enfants.
Sources
P. Nicol, « Corentin Le Floch et
les prêtres jureurs de Lignol », Revue Morbihannaise, Vannes, 1910.
G. de Saint-Ivy et E. Gilles, La
chouannerie et ses victimes. Corentin Le Floch,
député aux États généraux de 1789. Rennes, 1976 (3e édition).
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des députés de la Bretagne
Legendre, Laurent-François
(t. 2, 572-573)
Tiers état. Brest, Bretagne.
Né le 26.IV.1741 à Lannilis (Finistère) ; mort le 30.VL.1802 à Lambezellec (Finistère).
Famille de notaires.
Père, Guillaume L.
Mère, Marie Latrian.
Carrière avant 1789
Avocat au parlement.
1782, franc-maçon à la loge
« L’Aménite ».
7.IV.1789, commissaire du cahier des
doléances de Brest.
Carrière parlementaire 1789-1791
Élu 1er sur 2 députés le 8.IV.1789, il signe le Serment du Jeu de Paume. Il est membre du comité de la Marine (14.VI.1790).
Il maintient une correspondance très régulière avec la municipalité de Brest qui diffuse ses lettres dans un bulletin imprimé. Donnant de nombreux détails sur le travail parlementaire, il analyse la situation ambiguë créée par la motion Talleyrand demandant l’annulation des mandats impératifs. Les députés bretons sont pour la réforme de la France en général, mais contre l’abolition des privilèges provinciaux (lettre du 7.VII.1789). Fin vn.1789, il écrit une longue lettre sur la Grande Peur, le complot anti-patriotique, les châteaux brûlés et le retour de Necker : mais ne fait aucune mention de la déclaration des droits de l’homme. Puis le 5.VIII, frappé par les événements de la nuit précédente, il décrit « l’espèce d’ivresse qui avait gagné tous les cœurs », dans laquelle « à peine a-t-on senti le besoin des réflexions intérieures. »
Il intervient le 11.VIII.1790 pour demander que les personnes qui se prononcent sur les affaires du commerce maritime soient des gens de loi. Pendant l’année 1790, avec Defermon, il publie un Essai de loi sur les domaines congéables présenté au comité Féodal de l’Assemblée nationale par deux commissaires de la députation de la ci-devant province de Bretagne (Paris, 19 p.), qui est signé par deux autres bretons, Lanjuinais et Varin. C’est une tentative de faire pression sur le comité en vue d’un décret qui procurerait « l’amélioration des biens-fonds, l’augmentation des produits, l’avantage des laboureurs, et celui des citoyens aisés, qui ne peuvent ou ne veulent exploiter leurs terres par eux-mêmes ; enfin la prospérité générale de l’État ».
Ébranlé par les événements de VI.1791, il écrit : « Un roi fugitif est toujours un parti faible et méprisé », mais conserve l’espoir que Louis XVI reviendra dans « les bras de la nation, avant qu’elle ait été forcée de prononcer la déchéance de la couronne » (22.VI.1791). C’était là le vœu de la majorité des Constituants.
Il vote en faveur des assignats et il est censé avoir voté pour le sacrifice des colonies. Son nom figure sur la liste de gauche et, membre des Jacobins, il entre aux Feuillants en VII.1791.
Carrière après 1791
Membre du tribunal de district à Brest
(élu X.1790).
Source
A. Corre et Delourmel, éd., « L.-F.
Legendre, correspondance, 1789-1791 », La Révolution française, t.
XXXIX-XL, 1900, p. 395 (lettres envoyées aux archives municipales de Brest).
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des députés de la Bretagne
Le Goazre de Kervélégan, Augustin-Bernard
(t. 2, p. 573-574)
Tiers état. Quimper, Bretagne.
Né le 19.IX.1748 à Quimper (Finistère) ; mort le 24.II.1825 au manoir de Toulgoat, près Quimper (Finistère).
Père, François Guillaume Le G., conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Quimper.
Mère, Marie-B. Billy.
Études
Collège des Jésuites à Quimper.
1765, droit à Rennes.
Carrière avant 1789
1768, avocat du roi au présidial ;
1773, franc-maçon à la « Parfaite Union », Quimper ; 1774.
sénéchal et maire de Quimper.
1788, participe au mouvement réformiste
contre le parlement.
1788-1789, membre de la commission
intermédiaire pour l’évêché de Quimper.
Carrière parlementaire 1789-1791
Élu 1er sur 3 députés le 22.IV.1789, il est adjoint au doyen des Communes fin V.1789 et signe le Serment du Jeu de Paume. Il est membre de quatre comités : Domaines (2.X.1789). Recherches (24.XII.1789-26.IV.1790), Aliénation des Domaines nationaux (17.III.1790) et Assignats (1.VI.1791), et secrétaire de l’Assemblée le 11.IV.1790. En dépit de ses responsabilités très nombreuses, il ne paraît pas participer aux débats.
Il vote en faveur des assignats et pour le rattachement d’Avignon, et il est censé avoir voté pour le sacrifice des colonies. Son nom figure sur la liste de gauche. Membre des Jacobins, il passe aux Feuillants en VII.1791, mais revient aux Jacobins en septembre.
Carrière après 1791
1792, élu député à la Convention
nationale (Finistère). favorable aux Girondins. Dans le procès du roi, vote
pour l’appel au peuple, la détention et le sursis. Dénonce l’Ami du Peuple comme
feuille incendiaire (XII.1792), mais vote blanc sur la mise en accusation de
Marat.
2.VI.1793, membre de la commission des Douze,
décrété d’arrêt, se sauve de Paris et rejoint les Girondins à Caen
(2.VII.1793).
Après le 9 thermidor, réintégré à la
Convention ; entre au comité de Sûreté générale.
1795-1798, réélu (Finistère) et siège au
Conseil des Anciens.
1799, Conseil des Cinq-Cents
(Finistère).
1800-1814, ne cesse de représenter son
département au Corps législatif.
1814, maire de Toulgoat.
20.III.1815, prend sa retraite avec
1.500 frs de rente.
Honneurs et titres
2.XI.1814. chevalier de la Légion
d’honneur (nommé par Louis XVIII).
Source
Archives nationales, F7-4753.
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des députés de la Bretagne
Le Golias de Rosgrand, Jean-Marie
(t. 2, p. 574)
Tiers état. Carhaix, Bretagne.
Né le 17.XI.1738 à Braspart (Finistère) ; mort le 20.XII.1800 à Châteaulin (Finistère).
Père, Yves L.
Mère, Louise-Rose Cozic.
Épouse Reine Cosmoa : sept fils dont deux officiers de marine, un receveur d’enregistrement, un notaire à Châteaulin.
Carrière avant 1789
Avocat et juge seigneurial.
17.IV.1782, notaire royal à Châteaulin.
Carrière parlementaire 1789-1791
Élu 1er sur 2 députés le 10.IV.1789, il signe le Serment du Jeu de Paume.
Il vote en faveur des assignats et pour le rattachement d’Avignon. Son nom figure sur la liste de gauche.
Carrière après 1791
XI.1791, démissionne de la fonction de
juge au tribunal de district à Châteaulin (élu 1790).
XII.1792-1796, administrateur de
district à Châteaulin. 12.IV.1800, sous-préfet du Finistère à Châteaulin.
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des députés de la Bretagne
Moyot, Ildut
(t. 2, p. 707)
Tiers état. Brest, Bretagne.
Né le 10.VIII.1749 et mort le 17.IV.1813 à Lanildut (Finistère).
Famille de marchands.
Père, Tanguy M.
Mère, Anne-Gabrielle Léortic.
Carrière avant 1789
Capitaine marchand, armateur et
cultivateur.
Carrière parlementaire i 789-1791
Élu 2e sur 2 députés le 8.IV.1789, il signe le Serment du Jeu de Paume et siège au comité d’Agriculture et de Commerce (2.IX.1789).
Il fait une seule intervention en faveur des ouvriers et employés des parcs et arsenaux militaires (16.VIII.1790).
Il est censé avoir voté pour le sacrifice des colonies. Son nom figure sur la liste de gauche. Membre des Jacobins, il passe aux Feuillants en VII.1791. mais revient aux Jacobins en septembre.
Carrière après 1791
Juge de paix de Ploudalmézeau (élu le
20.XII.1790), puis de Brelès.
Fin 1793, administrateur du conseil
général de district.
12.X.1803, maire de Lanildut.
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des députés de la Bretagne
Symon, François-Etienne
(t. 2, p. 870)
Clergé. Dol, Bretagne.
Né le 23.I.1742 à Vildé-la-Marîne (Côtes-du-Nord) ; mort le 20.XII.1807 à Dol (Ille-et-Vilaine).
Père, François-Gilles S.
Mère, Etiennette Boissier.
Carrière avant 1789
Vicaire à Saint-Coulomb.
1782, recteur de La Boussac.
Carrière parlementaire 1789-179 I
Élu 1er sur 2 députés le 21.IV.1789, il est parmi les 148 membres du clergé qui rejoignent le tiers état le 19.VI.1789.
Le 13.IV.1790, aux Capucins, il proteste contre la suppression des titres et signe la déclaration du i 9.1V. 1790 en faveur de la religion catholique comme religion État Le 17.VI.1790, il intervient dans la discussion des articles de la constitution civile du clergé en demandant (avec l’appui de Gouttes) que le traitement des curés soit pour moitié assuré en biens-fonds (ce que refusera l’Assemblée). Il adhère à l’Exposition des principes sur la constitution civile du clergé du 30.X.1790 rédigée par Boisgelin, prête le serment le 3.I.1791 mais se rétracte le 5.I. Avec Loèdon de Keromen et Ruello, il signe la lettre de Méchin publiée dans le Journal ecclésiastique et adhère à la formule restrictive de serment publiée par Bonal.
Il vote contre les assignats et contre le rattachement d’Avignon. Son nom figure sur trois listes de droite (29.VI, 30.IX et IX.1791) et il proteste contre la constitution (8.IX.1791).
Carrière après 1791
Retourne à La Boussac.
10.IV.1792, émigre à Jersey : gagne
l’Angleterre.
1801, rentre en France et réorganise le
culte à La Boussac. Fait promesse de fidélité au régime le 2.VIII : rayé
de la liste des émigrés le 16.XII.
Pas maintenu dans sa cure lors de la
réorganisation concordataire.
1803, nommé principal du collège de Dol.
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des députés de la Bretagne
Députés
d’origine Bretonne, ayant siégé aux États-Généraux de 1789 et à l’Assemblée
constituante
Boisgelin de Cucé J. de D.-R.,
archevêque d’Aix, clergé, Aix-en-Provence
Boisgelin
de Cucé Br.,
Champion de Cicé J.-B.-M., clergé,
Auxerre
Champion de Cicé J.-M., archevêque
de Bordeaux, clergé, Bordeaux
Estin, prieur de Marmoutier,
clergé, Touraine
Boisgelin de Cucé, Jean de Dieu-Raymond
(t. 1, p. 105-107)
Clergé. Aix, Provence.
Né le 27.II.1732 à Rennes (Ille-et-Vilaine) : mort le 22.VIII.1804 au château d’Angervilliers (Seine-et-Oise).
Famille noble, originaire de Bretagne ; connue depuis 1300 (preuves 1378).
Grand-père, Gabriel de B. (mort 1734). chevalier marquis de C., président à mortier au parlement de Bretagne.
Grand-mère, Anne de la Bourdonnay-Coétion (morte 1743). Père, Renaud-Gabriel de B., marquis de C. (mort 1774), président à mortier au parlement de Bretagne et président des États de Bretagne.
Mère, Jeanne-Marie de Roscoët (morte 1743).
Frère, Louis-Bruno B. de C., 1734-1794 (exécuté), carrière militaire, maître de la garde-robe, gentilhomme de la chambre du roi de Pologne (1760), président de la noblesse de Bretagne, épouse, à Lunéville en 1760, Marie-Stanislas-Catherine de Boufflers, 1744-1794 (exécutée), sœur du futur Constituant, le chevalier de Boufflers (Nancy) : deux neveux, royalistes.
Études
Collège des Jésuites à Rennes 1748, séminaire Saint-Sulpice à Paris ; maître ès arts, bachelier en théologie à Paris ; 1751, collège de Lisieux ; 1755, licencié in utroque jure, Paris ; pendant ces années d’études. se lie d’amitié avec Loménie de Brienne, Champion de Cicé, Morellet, Turgot, Véri.
Carrière avant 1789
1756, vicaire général à Rouen. chargé de
l’officielle du Vexin français (Pontoise) ; 1760, abbé de
Vauluisant ;
26.XII.1764, nommé évêque de Lavaur ;
participe aux travaux des États de Languedoc.
1766, prononce et publie les Oraisons
funèbres de Stanislas Leczinski et de la dauphine M. J. de Saxe (1767).
17.VI.1771. archevêque d’Aix. Revenu net du diocèse
en 1790, 59.517 livres ; 84 paroisses ; revenu de l’archevêque,
256.378 livres.
1774, prononce le Sermon au sacre de Louis
XVI (non publié).
29.II.1776. reçu à l’Académie française.
Président des États de Provence, il développe
une importante activité administrative et économique.
Participe aux travaux des Assemblées du clergé
de France. Publie des œuvres littéraires diverses mais peu diffusées.
1787, membre de l’Assemblée des Notables (3e
bureau) ; avec Brienne collabore à la chute de Calonne.
31.XII.1787. préside l’assemblée des trois
ordres des États de Provence (rétablis par Louis XVI le 1.X.1787).
V.1788, défend Brienne à l’Assemblée du
clergé.
XI.1788, membre de la deuxième Assemblée des
Notables (2e bureau).
6.II.1789, dissout les États de
Provence ; 20.III, publie une Lettre circulaire au clergé régulier et
séculier de son diocèse.
Carrière parlementaire 1789-1791
Élu 1er sur 2 députés le 6.IV.1789. Dans la chambre du clergé, il est contre la réunion des ordres (17.VI.1789. cf. aussi Les principes des droits des ordres dans les États généraux, Paris). Lors de la réunion de la majorité du clergé au tiers état le 24.VI, Bouche le dénonce comme infidèle à son mandat prescrivant la réunion. Mais Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, se lève pour faire remarquer que l’Assemblée ne connaît pas de scission et que « nous avons l’espérance d’être tous réunis ». L’Assemblée arrête aussitôt, par acclamation, de ne pas enregistrer la demande de Bouche pour « conserver la bonne augure de la réunion totale ». Boisgelin fait partie des membres du clergé et de la noblesse qui remettent des déclarations et réserves sur le bureau des États généraux le 30.VI.1789.
Il est membre de deux comités : Douze (31.VIII.1789) et Finances (14.IV.1790 où il remplace le comte de Puisaye). Il est élu président de l’Assemblée le 23.XI.1789. Il prend deux congés, le 11.XII.1789 (affaire de famille) et le 1.VII.1790 pour une durée de six semaines.
Quand on discute le règlement intérieur, le 29.VII.1789, il donne son accord pour adopter la pluralité simple lors du vote des lois qui doivent être discutées pendant trois séances successives devant un nombre suffisant de députés avant d’être votées (29.VII.1789).
Parmi les orateurs d’Aulard, Boisgelin semble plus important par son statut social et la sobriété et la solidité de ses discours que par leur importance quantitative. Toutes ses interventions se situent pendant la première année de l’Assemblée nationale quand il fait un grand effort pour tenter de garder la Révolution dans l’orbite d’une monarchie constitutionnelle.
Il intervient dans la nuit du 4.VIII pour dépeindre les maux de la féodalité et prouver la nécessité de les prévenir par la prohibition de toutes conventions à l’avenir. Dans la discussion de l’article XX du projet du 6e bureau concernant la déclaration des droits de l’homme, il insiste sur la puissance respective des citoyens qui ont le droit d’influer sur le gouvernement ; il souhaite que tous participent à l’établissement et au maintien de la puissance publique ; leurs droits politiques sont aussi indestructibles que leurs droits naturels et civils (24.VIII.1789). Puis il distingue entre les principes de la constitution (la déclaration des droits) et les moyens pour assurer ces principes (la constitution elle-même) ; c’est-à-dire, il aborde le problème de la division des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif (26.VIII.1789). Il revient sur cette question lors du débat sur le droit de guerre et de paix : un discours interminable où il se perd dans un dédale de références au Sénat romain et aux pays modernes de l’Europe (Angleterre, Suède, Pologne, Prusse). S’il semble s’approcher de Mirabeau dans l’idée qu’il faut être prêt à faire la guerre pour se protéger des agresseurs, ses propositions n’offrent aucune solution précise (21.V.1790). Le 8.x. 1789. il appuie la formule, « Louis par la grâce de Dieu », que Fréteau veut conserver comme le souhaite Mirabeau : pour Boisgelin, la providence est la base de l’administration et de la morale.
Grand personnage de l’Ancien régime, ayant une solide expérience politique dans l’administration, Boisgelin intervient sur des questions pratiques : (a) les finances, (b) la division du royaume, (c) les biens d’église et la constitution du clergé.
(a) Il est contre l’émission de papier-monnaie par le corps exécutif et contre la conversion des assignats en papier monnaie ; il veut donner aux assignats « un cours libre et favorable dans le commerce » (1.X.1789 et 15.IV.1790). Il réclame le vote annuel des impôts ayant l’espoir ferme que la théorie de l’impôt se perfectionnera dans la pratique (7.X.1789). Un long discours le montre favorable à la suppression de la gabelle et à la vente libre du sel à travers le pays. Le manque à gagner serait remplacé par une répartition de la somme sur tous les départements « en raison de la quotité du sel qui se consommait dans ces provinces ». Son discours se termine par la présentation d’un projet en 9 articles (14.III.1790). Vivement applaudi, l’Assemblée ordonne l’impression du rapport et Dupont de Nemours demande qu’on aille aux voix sur le projet, point par point ; mais l’Assemblée décide d’accorder la priorité au projet du comité des Finances, adoptant l’article 1er qui supprime la gabelle.
(b) Il plaide en faveur d’un chef-lieu de département aussi central que possible : Aix étant mieux placée pour cela que Marseille, l’intérêt de 6oo.ooo habitants provençaux doit l’emporter sur celui des 200.000 marseillais jouissant déjà d’une ville très importante comme port de mer (1.II.1790).
(c) Un très long discours sur les biens d’Église le révèle comme défenseur des propriétés appartenant aux églises auxquelles elles ont été données pour les dépenses du culte, l’entretien des ministres, le soulagement des pauvres. Il demande qu’on nomme une commission de membres du clergé chargée de rendre compte de l’état de ses biens et de ses revenus en vue de leur répartition éventuelle entre les besoins de la religion et l’aide qu’on accordera à la nation (31.X.1789). Il condamne également tous les efforts de l’Assemblée nationale pour régler ses problèmes financiers en s’emparant des biens de Église : « Nous croyons pouvoir démontrer que c’est le projet de prendre tous les biens du clergé, qui cause aujourd’hui tous les embarras des finances et qui doit faire la banqueroute... Nous osons vous le prédire ; les biens du clergé seront pour la nation, ce qu’ont été pour l’Espagne les mines du Pérou. » Deux principes sont à retenir, selon Boisgelin : Église représente la seule religion vraie ; la liberté est réclamée pour le commerce et les métiers. Il se réfère au despote Henry VIII qui n’a pas osé saisir les biens ecclésiastiques sans passer par le parlement. Il renouvelle l’offre de Église : un emprunt de 400 millions, autorisé et décrété par l’Assemblée nationale au lieu de la vente décrétée du 19.xn. 1789 (12.IV.1790).
Son dernier discours est une réponse argumentée au rapport sur la constitution civile du clergé fait au nom du comité ecclésiastique par Martineau. Se référant à l’histoire ecclésiastique. il montre que tout ce qui concerne le religieux a été établi par Église elle-même. La réforme des abus est sans doute nécessaire, mais les règles et institutions ecclésiastiques ne constituent pas les abus. Insistant sur l’incompétence de l’Assemblée à opérer unilatéralement des changements et sur la nécessité d’une collaboration, il propose à l’Assemblée de consulter Église gallicane : « Nous vous supplions, vous et le roi, de convoquer un concile national ». Bref, Boisgelin refuse toute participation au projet du comité Ecclésiastique et se montre ferme dans son opinion modérée concernant les limites du pouvoir de l’Assemblée nationale dans le domaine spirituel (29.V.1790).
Aux Capucins le 13.IV.1790. Il proteste contre la suppression des titres. Il signe la déclaration du 19.IV.1790 en faveur de la religion catholique comme religion État Il est un des 30 signataires de l’Exposition des principes sur la constitution civile du clergé, qu’il a lui-même rédigée (30.X.1790). Il adhère à la formule de serment, proposée par Bonal en I.1791.
Il vote contre les assignats, et son nom figure sur trois listes de droite (29.VI. 30.IX et IX.1791) ainsi qu’aux « Amis de la Liste civile ». Il est membre de deux clubs des monarchiens : club des Impartiaux et club Monarchique. Il proteste contre la constitution (8.IX.1791).
Carrière après 1791
1791, publie Considérations sur la
Paix publique adressées aux chefs de la Révolution.
XII.1791-II.1792. à Bruxelles puis à
Mayence pour voir sa famille ; revient à Paris ; échappe aux
massacres de IX.1792.
18.IX.1792, s’embarque pour
l’Angleterre ; y retrouve Malouet, Lally-Tollendal et plus tard
Montlosier. Pendant toute cette période (1792-1801), chef des catholiques
français émigrés, animant le comité des évêques de France et cherchant à
conseiller la cour.
1796, on lui attribue un Projet de
déclaration royale (inédit, qu’il aurait proposé à Louis XVIII), dans
lequel il affirme ses principes monarchiques : un roi concentrant dans ses
mains tous les pouvoirs comme garant et sauvegarde de la tranquillité publique.
(Ce manuscrit est aussi parfois attribué à Bethisy de Mézières.)
1801, se rallie au Concordat et publie
sa Lettre de M. l’Archevêque d’Aix en réponse au bref de sa sainteté le pape
Pie VII en date du 15 août 1801.
I.1802. de retour en France ;
,6.sv, nommé archevêque de Tours : publie Discours sur le
rétablissement de la religion prononcé à Notre-Dame de Paris, pour
célébrer la signature du Concordat.
17.I.1803. nommé cardinal par Pie VII ;
candidat au Sénat. meurt avant d’y siéger.
Honneurs et titres
14.VII.18o4, grand officier de la Légion
d’honneur.
Membre de l’Institut.
Sources
Archives des Affaires étrangères, fonds
Bourbon, l’inédit de 1796 : Projet de déclaration royale.
Archives nationales. M788, 24 lettres
manuscrites, été 1789-printemps 1790. à la comtesse de Gramont, publiées dans Révolution
française, 1902.
Boisgelin. Œuvres (contenant
ses oraisons funèbres. discours. traités philosophiques et politiques), Paris,
1804.
R. Griffiths, 1988.
E. Lavaquery, Le cardinal de
Boisgelin, Paris, 1920.
M. Peronnet. 1977.
Armes & Blason
|
Devise (« In vitute vis », i.e. « Dans la force la vertu ») |
Ex-libris |
Armes |
|
(source des 3 images : coll. M. Popiel de Boisgelin,
clichés Y.-A. Durelle-Marc) |
||
Remarques :
Portraits : Granges de Surgères (marquis de), Iconographie bretonne ou Liste de portraits dessinés, gravés ou lithographiés de Personnages nés en Bretagne ou appartenant à l’Histoire de cette province avec Notices biographiques, Rennes, J. Plihon et L. Hervé, Libraires-Éditeurs, 5, rue Motte-Fablet, Paris, A. Picard, Libraire des Archives nationales et de la Société de l’École des Chartes, 82, rue Bonaparte, 1888, Bibliothèque municipale de Rennes 10253 (3 réf.).
1. N. in8° ovale équarri. De Profil à droite, sur la tablette: Mgr. L’archevêque d’Aix
2. Pannemaker sc. – Goffineau del. Inv. Profil à droite dans La Révolution par P. Janin. Dans le même Cartouche : Lepelletier de Saint-Fargeau
3. H. Pottin – Gérard. Bois, dans Le Musée des Familles, t. XXV, p. 72, in8°
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à la liste des députés d’origine bretonne
Champion de Cicé, Jean-Baptiste-Marie
(t. 1, p. 193)
Clergé, Auxerre, Bourgogne
Retour à la liste des
députés d’origine bretonne
Champion de Cicé, Jérôme-Marie
(t. 1, p. 193-194)
Clergé. Bordeaux. Bordeaux.
Né le 3.IX.1735 à Rennes (Ille-et-Vilaine) ; mort le 19.VIII. 1810 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Famille, cf. son frère futur Constituant, Jean-Baptiste-Marie Ch. de C. (évêque d’Auxerre).
Études
Collège du Plessis ; rencontre Boisgelin de Cucé, Loménie de Brienne, Morellet et Turgot ; 1763, docteur de théologie à la Sorbonne ; théologie à Rome.
Carrière avant 1789
1760, abbé de Chantemerle (revenus 2.000
à 2.500 livres).
1761, ordonné prêtre ; vicaire
général à Auxerre.
1765-1770, agent du clergé et conseiller
État
1770, évêque de Rodez ; ami de
Turgot ; avec La Luzerne publie à Paris les Rapports de l’agence,
contenant les principales affaires du clergé, qui se sont passées depuis
l’année 1765 jusqu’en l’année 1770.
1776, publie le Procès verbal de
l’Assemblée générale du clergé de France tenue à Paris en 1770 (868 p.)
1779, préside l’Assemblée provinciale de
Haute-Guyenne.
1781, archevêque de Bordeaux ; il y
rencontre plus tard l’opposition des parlementaires en faisant appliquer les
réformes de Brienne.
Assiste aux Assemblées du clergé,
participe à la commission des Réguliers.
1787-1788, membre des deux Assemblées
des Notables. s’oppose à Calonne et s’approche de Necker. Prêche la
conciliation.
14.II.1789, publie un Mandement
prescrivant des prières pour le succès des États généraux, qui déplaît à la
noblesse.
Revenu en 1790, 49.547 livres net ;
abbayes. La Grasse. 11.600 livres et Ourscamps, 22.000 livres ; 390
paroisses.
III.1789, préside l’assemblée du clergé.
Carrière parlementaire 1789-1791
Élu 1er sur 4 députés le 8.IV.I 789. Dans la chambre du clergé le 11.V.1789. Il est élu un des huit commissaires conciliateurs. Le 22.VI il est un des 16 membres du clergé qui entrent dans le comité de Vérification et concourent à l’examen et au rapport des pouvoirs de tous les membres du clergé. Il conseille d’attendre les autres membres du clergé qui, selon lui, arriveront. Le 24.VI. avec l’archevêque de Vienne, il est à la tête des 148 membres du clergé qui ont décidé de rejoindre le tiers état. Il est membre des comités de Constitution (14.VII-12.IX.1789) et des Finances (11.VII. 1789). et se trouve parmi les 96 députés qui parlent souvent.
Il est favorable au chiffre de 12 députés pour la colonie de Saint-Domingue (et non 20 comme leurs députés le souhaitent. 27.VI.1789). Il intervient au sujet des gardes Parisiens dont on demande la grâce au roi : l’affaire doit être renvoyée à un comité pour examen. Le même jour il intervient avec le duc d’Aiguillon et les curés David, Mathias et Thibault : ils font successivement un rapport sur les pouvoirs des députés des ordres privilégiés (1.VII.1789).
Dans le débat important sur le mandat impératif, son opinion est qu’il ne peut en aucun cas arrêter et suspendre l’activité de l’Assemblée, encore moins assurer la volonté de quelque bailliage contre la majorité des autres bailliages (8.VII.1789). Toutefois, sa contribution la plus importante à l’Assemblée nationale est son rapport sur les travaux du comité de Constitution. Champion de Cicé souligne combien le pays « n’a cessé d’être la victime de la confusion et de l’indétermination des pouvoirs » qui l’emmènent à souffrir soit du despotisme d’un seul, soit du despotisme d’une aristocratie dominant en même temps le peuple et le monarque. Avant de mettre en place une nouvelle constitution, le comité pense qu’il faut la faire précéder d’une « déclaration des droits de l’homme et du citoyen » : noble idée « conçue dans un autre hémisphère ». Les Français ont aidé l’Amérique à retrouver sa liberté ; à présent l’Amérique leur indique les principes à suivre pour conserver la leur. Deux projets sont présentés : celui de Sieyès, précis et sévère, offre des résultats brefs et compréhensibles bien qu’il soit difficile de saisir la « perfection » de sa pensée ; le projet de Mounier semble avoir sa préférence, car il comporte les idées de La Fayette et il est moins complexe. Enfin, il présente le programme de travail du comité : les principes de gouvernement à établir, la division des pouvoirs, l’organisation des divers organes de contrôle. Son rapport est suivi par un résumé des cahiers fait par Clermont-Tonnerre (27.VII.1789).
Le matin du 4.VIII.1789, Champion est nommé par le roi garde des sceaux ; Le Franc de Pompignan (archevêque de Vienne) reçoit la feuille des bénéfices. Le 7.VIII, il arrive à l’Assemblée nationale avec sept autres ministres, envoyés par le roi « qui ne veut faire qu’un avec sa nation » pour demander comment rétablir l’ordre. Necker parle alors de l’état des finances.
Par la suite, Champion ne s’adresse à l’Assemblée nationale que comme garde des sceaux pour maintenir, dans la mesure du possible, la liaison entre le roi et les députés. Visiblement, les ministres ne savent plus comment gouverner au fur et à mesure que l’Assemblée attire vers elle non seulement tous les pouvoirs mais aussi tous les espoirs du pays. Dans un mémoire du 15.X.1789. le garde des sceaux demande que, dès à présent, l’Assemblée lève les doutes « soit en statuant, soit en laissant aux conseils l’exercice provisoire de leurs fonctions ». Camus prend alors la parole contre le conseil du roi « qui a introduit le despotisme en France ». Lorsque l’Assemblée se plaint de la publication tardive et incomplète de ses décrets, le garde des sceaux vient l’assurer que les ministres font tout ce qu’ils peuvent mais que, privés de communication avec les députés, les choses sont difficiles (21.X.1789).
En VIII.1790, Louis XVI accepte la constitution civile du clergé sous la pression de son garde des sceaux, Champion de Cicé, qui lui cache l’hostilité pontificale. A l’automne 1790, le président de l’Assemblée lit une lettre de lui demandant pourquoi toute la ville de Paris est en train de le dénoncer. Il voudrait se justifier des griefs que l’Assemblée aurait contre lui (12.XI.1790). Le 21.XI.1790, Champion démissionne de sa charge de garde des sceaux, reprend ses fonctions de député, mais décide de demander d’abord un congé pour se reposer. Ainsi, il n’est pas présent lors du débat sur le serment qu’il ne prononce pas.
Son nom est sur la liste des absents (18.VII.1791). Comme six autres évêques à la Constituante, au début de 1790 Champion est membre du club Monarchique et plus tard du club des Impartiaux.
Carrière après 1791
Émigre à Bruxelles puis en
Hollande ; 1795-1802 à Londres, retrouve les monarchiens, Malouet,
Lally-Tollendal et les autres prélats libéraux, Boisgelin et Fontanges.
8.X.1801, Lettre de Mgr l’archevêque
de Bordeaux à ses diocésains (pour leur exposer les motifs de sa démission,
Londres, 15 p.).
21.II.1802, rentre en France ayant
démissionné à la demande du pape.
9.IV.1802-1810, archevêque d’Aix ;
préside la société des amis des sciences, lettres, agriculture et arts d’Aix et
de l’académie de Marseille.
Honneurs et titres
15.I.1805, grand officier de la Légion
d’honneur.
16.IX.1808, comte d’Empire.
Sources
Archives nationales, BA 89. lettres de
Champion du 22.VI (invitant les députés du clergé à se rendre à l’église Saint-Louis
pour se réunir au tiers état) et du 22.IX.1789 (demandant autorisation pour
Rondonneau de faire copier les pièces relatives à la convocation des États
généraux).
Y. Fauchois, 1987.
R. Griffiths, 1988.
L. Lévy-Schneider, L’application du Concordat
par un prélat d’ancien régime, monseigneur Champion de Cicé, Paris, 1921.
Cf.
G. Walter pour ses nombreux ouvrages.
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Estin, François-Xavier
Clergé, Touraine
né à Rennes, le 26 septembre 1734
prieur de Marmoutier
Rq. : 1 portrait tiré de la coll. Dejabin (coll. & cliché Musée de Bretagne), in Jacques Charpy, Les archives en Révolution. Les premières années des Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, in Bulletin et Mémoires de la Société archéologique du département d’Ille-et-Vilaine, t. XCIII, 1991, p. 33-60, p. 52.
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